Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la marque Sitarane Productions, entrepreneur individuel dont le numéro de siret est le 53372295500010 « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce » ci-après dénommée " A.T " et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur ", souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Sitarane Productions » ou via tout autre canal de communication.
Les présentes conditions de vente (ci-après désignées « cgv ») visent à définir les conditions dans lesquelles A.T propose aux utilisateurs des prestations de mixage et/ou de mastering et/ou liée à la production audio en général, à partir d’une oeuvre musicale chantée ou non, non mixée et/ou non masterisée, composée et/ou interprétée et/ou produite par l’acheteur (ci-après désigné le « projet »).
Ces prestations comprennent notamment l’étude du projet de mixage et/ ou de mastering, la réalisation du mixage et/ ou de mastering de l’acheteur dans sa version définitive.
L’acceptation et/ou la validation par l’utilisateur de sa commande (devis) des prestations réalisées par le prestataire dans les conditions prévues ci-dessous implique l’acceptation sans réserve des présentes cgv. Un mail retour positif du devis suffit comme preuve d'acceptation des cgv.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sitarane Productions.
Sitarane Productions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur soit 60 jours après la date de délivrance du devis (date de validité du devis).
Les services offerts sont limités strictement à ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sitarane Productions et dans les conditions qui y sont précisées.
Ces services sont offerts dans la limite des délais des offres commerciales pour lesquels les dates sont indiquées dans le site.
Les références indiquées dans le site de Sitarane Productions regroupent celles de A.T pour la musique et la post production audio. Les lecteurs permettent d’obtenir un aperçu des prestations réalisées sans pour autant restreindre les possibilités à ces résultats. Ceux ci dépendent d’une part des conditions de l’enregistrement réalisé par l’artiste et du cahier des charges personnalisé.
Les prix figurant sur les devis sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les tarifs tels que facturés ne comprennent pas les éventuels majorations d'un service tiers (ex: Paypal).
Les CGV sont applicables pendant toute la période de fourniture des services prestataires par le prestataire pour le compte de l’acheteur, dont la durée est fixée dans le formulaire de commande et renouvelable le cas échéant dans les conditions fixées par le formulaire de commande.A.T. se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué, est celui figurant au catalogue le jour où l’utilisateur a envoyé un mail d’acceptation du devis (qui vaut contrat de prestation).
Les prix indiqués comprennent tous les frais de traitement de commandes, lorsqu’il s’agit de faire parvenir par mail ou via le serveur dédié, la production réalisée en format numérique. Si l’acheteur souhaite recevoir sa prestation d'une autre manière il doit au préalable en faire la demande à A.T avant le début de la prestation. Si des frais supplémentaires (ex: envois postaux) sont à prévoir l'acheteur s'engage à les régler d'avance.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la demande de devis en ligne via le site de Sitarane Productions ou bien envoyer un email précisant les principales cartéristiques du projet afin d'obtenir un devis.
– Un retour positif du devis via mail vaut acceptation du contrat de prestation.
– A.T doit renvoyer la facture du devis accepté, cette facture à une durée de validité de 60 jours, après cette date A.T s'autorise le droit de le considérer comme obsolète et donc de modifier la facture.
- L'acheteur s'engage a effectuer le paiement dans sa totalité telle que figuré sur la facture afin de valider la commande. A.T se réserve le droit d'accepter ou non un paiement en plusieurs fois.- La prestation relative au devis ne pourra débuter, et donc être considérée comme "en cours de réalisation" que si A.T constate la réception d'un premier paiement de la part de l'acheteur.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Le simple fait dela reconnaissance des présents élements de la présente clause relative aux commandes implique qu'aucune autres contitions d'achat ne pourra être mis en oeuvre par les contractants.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Dès réception de l'acceptation du devis par l'acheteur, le vendeur communiquera par courrier électronique sa confirmation de la commande enregistrée par le biais de la facture.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur facture pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des prestations livrées sous format numériques en possession de l'acheteur qui elles seront considérées comme consommées.
Les jours d'intervention sont définis d'un commun accord entre le client et le prestataire par mail. Le client renonce à son droit de rétractation dans le cas où l'exécution du début de la prestation est planifiée avant la fin du délai de rétractation de 7 jours.
Le prix est exigible à la commande et réception de la facture, soit par virement bancaire, soit par chèque, soit via paypal. Dans le cas des prestations comprenant des échantillons sonores gratuits, l’utilisateur, s’il est satisfait par l’échantillon, effectue le règlement après réception du test gratuit, et ce uniquement s’il souhaite valider la commande.
Une facture est envoyée à l’utilisateur systématiquement avant ou après chaque paiement effectif.
Les livraisons sont faites par mail sous la forme de fichiers numériques, toutes modifications de la nature du livrable (CD, DVD etc...) devra faire l'objet d'une demande spécifique avant établissement du devis.
Les dates de livraison de la commande découlent d'une négociation entre l'acheteur et A.T qui peut être concrétisée par un planning d'intervention. en fonction du planning de A.T et des besoins de l'acheteur. A.T se réserve le droit de repousser la date de livraison dans la limite d'évènements incontournables et compte tenu des obligations de l'artiste (ex: sortie d'album etc.). A.T n'a aucune obligation d'accepter une modification du planning de production soumises par l'acheteur qui interviendrait pendant les sessions d'intervention de A.T.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : M. Alek Tahora, 31 Rue de Verdun 94800 Villejuif dans le délai de trente jours de la livraison. Tout produit non-physique (DDP, Mp3, .wav) de part sa nature duplicable ne peut être ni repris ni échangé, ni remboursable, une demande de modification doit être signalé directement à A.T le cas échéant.La première version de la prestation livrée bénéficie de la possibilité d'être modifiée juqu'a 3 fois gratuitement. le modifications sont facturées à partir de la quatrième modification d'un même titre sonore.
A.T, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
A.T se détache de toute responsabilité concernant le contenu audio fournit par l'acheteur pour les prestations de mixage et de mastering. L'acheteur est le seul et unique responsable de ce contenu, A.T ne peut être en aucun cas assimilée a quelque sorte de litige concernant les droits d'auteurs et d'utilisation de ce contenu.
Tous les éléments du site de Sitarane Productions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AT
N’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, que l'utilisateur qui a obtenu l'utilisation expresse et écrite de AT et ou de ses partenaires.
A.T s'autorise le droit de diffuser les travaux réalisés dans le cadre de ses prestations via son site internet ou d'autres supports à visée promotionnelle.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AT De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
AT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil (94), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.